Les Vérités de Nicole Touati

L’absurdité

Suite aux attentats de Paris, le gouvernement français a promulgué en juin 2016 une loi «renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale»

Ecrit de cette manière, cela semble très sérieux et louable que le gouvernement entreprenne des actions visant à améliorer la sécurité des citoyens surtout après que la France vient de subir des attentats de masse et que tous les français s’attendaient à ce que l’Etat intervienne, mais…. Et oui, il y a un mais!

Si l’on va examiner dans le détail, on peut seulement écarquiller bien grand les yeux en se demandant s’il s’agit d’une blague ou d’un poisson d’avril.

Parmi les mesures qui ont fait débat, la retenue de quatre heures après un contrôle d’identité.(art. 18)

Une personne pourra être retenue après un simple contrôle d’identité, à condition qu’il y ait des raisons sérieuses de penser qu’elle est “liée à des activités terroristes”, que le procureur ait été prévenu, et qu’il ait donné son accord si la personne est un mineur.

Cette retenue, sur place ou dans un local de police, ne pourra excéder quatre heures. Elle pourra éventuellement déboucher sur une garde à vue.

Avant la loi, les policiers ne pouvaient garder un individu pendant quatre heures que s’il ne pouvait pas justifier de son identité.

Or en 2015, plusieurs suspects, dont certains étaient fichés S, avaient été contrôlés, sans que les forces de l’ordre puissent intervenir pour les retenir. Plusieurs d’entre eux ont ensuite été impliqués dans des attentats ou des tentatives d’attentats.

C’est notamment le cas d’Amedy Coulibaly, qui avait été contrôlé par la police dix jours avant de commettre les attentats de Montrouge et de la porte de Vincennes, en janvier 2015.

Lors de ce contrôle de routine, les policiers avaient constaté qu’Amedy Coulibaly était fiché auprès de l’antiterrorisme.

Sa fiche portait la mention “PJ02”, ce qui signifie que les agents devaient “s’empresser d’obtenir un maximum de renseignements sans attirer l’attention du suspect, considéré comme dangereux et appartenant à la ‘mouvance islamiste'”. Amedy Coulibaly était reparti après son contrôle.

Pour ses partisans, le texte vise à instaurer un meilleur suivi des personnes suspectées de terrorisme.

Quels garde-fous ?

Pour éviter toute dérive, le procureur de la République sera informé d’une telle retenue et pourra y mettre fin à tout moment.

Le procureur devra donner son accord expresse au préalable pour la retenue d’un mineur. “Le mineur doit également, sauf impossibilité, pouvoir être assisté de son représentant légal”.

Les critiques:

 Ceux qui retiennent que la mesure ne soit pas suffisante:

Certains, regrettent que la personne ne puisse pas être alors interrogée

Ils trouvent que la durée de détention est trop courte

Ceux qui retiennent que c’est trop

D’autres dénoncent qu’une personne puisse être arrêtée, alors qu’elle a justifié de son identité et qu’elle ne fait pas l’objet d’une enquête judiciaire

Ils regrettent que la personne ne puisse pas prévenir quelqu’un de sa retenue et dénoncent que la durée de 4 heures est trop longue.

Ils regrettent que la personne ne puisse pas faire appel à un avocat, qu’elle puisse s’entretenir avec lui et bénéficier de son assistance.

Selon eux, l’équité d’une procédure pénale requiert que toute personne jouisse de la possibilité de se faire assister par un avocat, dès qu’elle fait l’objet d’une retenue par des autorités administratives ou judiciaires.

Ils craignent aussi des contrôles arbitraires

« Beaucoup des contrôles d’identité sont des contrôles au faciès. Ces discriminations sont une réalité aujourd’hui »,

« Cet article menace donc les libertés fondamentales propres à chaque citoyen et ignore le fonctionnement de toute procédure judiciaire, basée sur la présomption d’innocence.

Par ailleurs, la formulation large et imprécise de l’article (« raisons sérieuses de penser que son comportement est lié à des activités à caractère terroriste » ; « en relation directe et non fortuite avec une personne ayant un tel comportement ») peut être à l’origine de retenues arbitraires. »

Si c’est avec ce genre de mesures que la France pense affronter le terrorisme, chapeau! Et l’on s’étonne que le Général Soubelet ait en quelque sorte “critiqué” le système, l’on s’étonne que les policiers descendent dans les rues, l’on s’étonne que les fichés S soient infiltrés partout, l’on s’étonne de découvrir que les terroristes qui ont commis des attentats étaient connus et fichés.

Nicole Touati

Source de l’image: http://www.courrierinternational.com/sites/ci_master/files/styles/image_original_765/public/assets/images/ballaman_2015-11-25-79

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